Article 2 de la loi de 1905 : La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes.

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Avis à la population :

La presse locale nous informe du projet de financement d'un lieu de culte à Alforville.

Voici l'article du Parisien du 30 octobre 2006

voici le permis de construire avec le tampon de la mairie

 

 

10 novembre 2006 : affaire plaidée devant le tribunal administratif de Melun, d'après l'article de Cécile Chevallier dans le Parisien du 11 novembre 2006

   

panneau du chantier de construction

 

Dernière minute :

Nous venons d'avoir l'info dans l'édition du val de Marne du Parisien du 15 novembre 2006.

"Le recours engagé contre la mairie d'Alfortville sur le financement de la "mosquée" d'Alfortville a été rejeté hier par le tribunal administratif de Melun.....L'élue accusait la municipalitéd d'avoir voté le financement d'une future mosquée à hauteur de plus de 700 000 euros,malgré la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat.La mairie de son côté,revendiquait le caractère culturel de l'équipement"

Les 2 parties recevront dans quelques jours par lettre recommandée, les motivations du magistrat du tribunal administratif.

On en reparlera pour montrer sur  quel article de loi antilaïque, le magistrat peut s'appuyer  pour  remettre en cause l'article 2 de la loi de 1905.

 

 

 

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