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AUX FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DE LA LIBRE PENSEE Chers camarades , La commission de dépouillement des inventaires laïques, décidée par le congrès national de Lamoura, se met en place et va commencer ses travaux. Elle a deux objectifs complémentaires : - rendre public le montant des fonds publics détournés de leurs missions républicaines et laïques pour les Eglises, leurs oeuvres et l'enseignement privé - indiquer combien coûte le statut clérical d'Alsace Moselle Aussi, la Fédération nationale vous demande d'envoyer par la poste tous les éléments que vous avez déjà trouvé (même si vous l'avez déjà fait) à : Libre Pensée - Dominique Goussot 10/12 rue des Fossés saint Jacques 75005 Paris Il serait bien que vos documents parviennent avant la fin septembre. Après vous pourrez envoyer vos nouvelles recherches au fur et à mesure. Nous insistons : envoyez les même si cela a déjà était fait . En vous remerciant par avance de voter aide, recevez l'expression de nos sentiments libre penseurs les meilleurs. Le Secrétaire général de la Libre Pensée .
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Un article du journal le Monde, édition du 05 septembre 2006 source : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-809266@51-628860,0.html La Libre Pensée a d'abord adressé, le 10 août, une lettre au ministre de l'économie et des finances, Thierry Breton, lui demandant de bien vouloir lui transmettre "le montant des frais de personnel d'enseignement des établissements confessionnels sous contrat" et "une évaluation des aides financières indirectes consenties aux cultes par le biais de mesures d'exonérations fiscales" . Dans un deuxième temps, la Libre Pensée a demandé à ses sections locales de dresser la liste des subventions versées au profit des cultes par les collectivités locales. Les premiers résultats de cette enquête ressemblent à un inventaire façon Jacques Prévert. En Eure-et-Loir, le conseil général a versé, en 2006, 4 000 euros à la radio catholique Grand Ciel, 300 euros à l'association catholique Saint-Pierre de Cherisy, qui se donne pour but de "promouvoir, favoriser et améliorer, par tous les moyens dont elle dispose, l'action morale, sociale et bienfaisante" auprès des jeunes. A Chartres, la mairie a versé 800 euros à l'association Jeanne d'Arc, 2 500 euros au Secours catholique contre 1 800 au Secours populaire. A Douarnenez, dans le Finistère, la municipalité a déboursé 3 300 euros, en 2005, pour l'arbre de Noël des écoles privées. A Paris, en 2005, la mairie a financé à hauteur de 424 842 euros les crèches du mouvement ultraorthodoxe juif des Loubavitchs. A Marseille, la Ville a consacré près de 7 millions d'euros à la réfection de la basilique Notre-Dame de la Garde, qui appartient au diocèse. La Libre Pensée ajoute à cette liste les 36,75 millions d'euros qui sont versés, dans les départements d'Alsace-Moselle non soumis à la loi de 1905, aux quatre cultes reconnus : catholique, luthérien, réformé et israélite. Enfin, la Libre Pensée s'insurge contre l'article 89 de la loi de décentralisation d'août 2004, qui oblige les communes à participer aux dépenses de fonctionnement des écoles privées d'autres communes lorsque des élèves résidant sur leur territoire y sont scolarisés. Xavier Ternisien Article paru dans l'édition du 05.09.06
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Notre camarade Françoise Stora, de la fédération de la LP de Ardèche, nous demande de vous part des recherches faites pour les inventaires laïques. Il nous semble intéressant de vous les communiquer pour vous aider à assurer le succès des Etats généraux laïques du 9 décembre 2006 à Paris.------------------------------------------------------ "J'ai trouvé dans Internet des documents qui, je pense, peuvent aider les camarades. Il est intéressant de noter que les arguments avancées par les APEL auprès des municipalités pour les faire payer sont tirés de la loi Jospin : « De nombreuses difficultés sont apparues dans des municipalités qui refusent le contrat d'association pour les classes maternelles. Un des arguments avancés est que l'obligation scolaire commence à l'âge de 6 ans et que, même pour l'enseignement public, l'ouverture d'une école maternelle n'est pas une obligation légale. La commune n'est donc tenue d'assumer les charges que dans le cas où elle a donné son accord pour la signature du contrat. Dans le dialogue avec la municipalité, les arguments suivants peuvent être utilisés : la loi de 1989 (loi Jospin) institue un droit à l'éducation pour les enfants dès l'âge de 3 ans ; d'autre part la mise en place des cycles d'enseignement dans le primaire ne distingue plus les classes maternelles et les classes primaires, puisque la grande section de maternelle, le cours préparatoire et le CE1 font partie du même cycle, celui des apprentissages fondamentaux. Autre chose : lorsque une commune a ses écoles privées sous contrat d'association il paraît difficile de rompre ce contrat pour par exemple le faire passer en contrat simple. Sait-on si cest possible et comment ? En effet dans les discussions avec des élus cela serait intéressant si on pouvait discuter du passage du contrat d'association au contrat simple. En effet en cas de contrat d'association le C.M. est coincée alors qu'en cas de contrat simple il peut diminuer fortement les crédits. Autre idée : Je pense qu'il serait important également (je le ferai pour les crédits de la région Rhône-Alpes ) d'avoir non seulement la totalité des crédits publics détournés mais de connaître également à qui nous devons ces forfaitures. Pour les écoles, depuis la loi Debré ils ont fortement augmentés, peut-on savoir comment petit à petit ils ont augmentés et avec qu'elle loi ? C'est important, car globalement ,pour chaque ville , connaître la responsabilité de chaque gouvernement ou législature pour les sommes détournées, me paraît très éclairant. Une camarade qui fait l'enquête dans son secteur a remarqué que même les employés des municipalités sont étonnés de voir des citoyens désireux de connaître où vont leurs impôts, comme si cétait une chasse gardée qui ne devait être connue que des seuls initiés ! Il faut réapprendre à tous que la démocratie existe encore dans notre pays."
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