Congrès Fédération Nationale Libre Pensée

22 au 24 août 2011-Foix - 09

Texte n° 1 :

Appel

L'Ecole laïque en danger

La Révolution française de 1789, en abolissant les Orres et les Pivilèges, enlevait à l'Eglise catholique le monopole scolaire, ouvrant ainsi la voie à la fondation d'une Instruction publique laïque et à la séparation de l'Eglise et de l'Etat. La bourgeoisie révolutionnaire, dans son combat pour la conquête du pouvoir, pour l'instauration de la démocratie, rompait radicalement avec l'Eglise catholique et instaurait la République.

Il fallut, tout au long du XIXème siècle, que les républicains reprennent ce sillon et qu'en 1848 et sous la Commune de 1871 la classe ouvrière s'en mêle, pour qu'enfin la Troisième république, vainquant les monarchistes et toutes les forces cléricales, édifie, sous la houlette de Jules Ferry et de Ferdinand Buisson, l'instruction primaire, gratuite, obligatoire et laïque, par les lois organiques de 1881, 82 et 86, arrachant du même coup les enfants au travail forcé.

Les Libres penseurs, Ferdinand Buisson, Paul Bert, Félix Pécault, Victor Schœlcher et tant d'autres, ont été parmi les artisans de cette grande République scolaire, qui chassait hors de l'Ecole publique les prêtres et les congrégations pour mettre en œuvre ces principes du Rapport Condorcet (1791) :

«  La Constitution , en reconnaissant le droit qu'a chaque individu de choisir son culte, en établissant une entière égalité entre tous les habitants de la France , ne permet point d'admettre dans l'instruction publique, un enseignement qui, en repoussant les enfants des citoyens, détruirait l'égalité des avantages sociaux et donnerait à des dogmes particuliers un avantage contraire à la liberté des opinions. Il était donc rigoureusement nécessaire de séparer de la morale les principes de toute religion particulière, et de n'admettre dans l'instruction publique l'enseignement d'aucun culte religieux. »

Cet édifice patiemment construit est aujourd'hui en cours de démolition !

Il s'agit d'une contre-révolution scolaire !

Alors qu'à la Libération les principes républicains bafoués par Vichy avaient été restaurés, une véritable entreprise de démolition de l'Ecole laïque est organisée à partir du sommet de l'Etat depuis un demi-siècle.

En 1958, le régime gaulliste a scellé une nouvelle alliance avec l'Eglise qui s'est concrétisée par la loi Debré de décembre 1959 finançant les écoles privées confessionnelles.

Depuis cette date, que ce soit sous les gouvernements de gauche ou de droite, cette alliance n'a jamais été rompue. Au contraire, d'année en année, les crédits accordés aux écoles privées n'ont cessé de croître en valeur absolue et en part du budget de l'Education nationale. Alors qu'à la fin du régime de Vichy, la proportion des élèves scolarisés dans le privé était de 19% en primaire et de 42% dans le secondaire mais tombait respectivement à 14% et à 22% en 1967 (proportions identiques aujourd'hui), l'aide de l'Etat aux écoles confessionnelles passait de 1% du budget de l'EN en 1952 à 7% en 1967. Cette aide de l'Etat représente aujourd'hui de l'ordre de 10 Milliards € soit une somme équivalant à 20 % du montant de l'impôt sur le revenu, ce qui représente aussi 180 000 postes d'instituteurs.

N'y a-t-il pas là une politique délibérée de destruction de l'Ecole laïque devant laquelle des organisations se réclamant de la laïcité ont cédé du terrain d'année en année au point de renoncer au Serment de Vincennes pour l'abrogation de la loi Debré, serment dont la Libre pensée a célébré le 50 ème anniversaire le 19 juin 2010.

Les forces cléricales veulent leur revanche !

Depuis 50 ans, la reconquête est planifiée par une privatisation de l'Ecole publique, une destruction des savoirs, des disciplines, des diplômes, dans un programme impulsé par la hiérarchie catholique et relayée par ses agents au sein de partis, de syndicats et d'associations, acquis à la doctrine sociale de l'Eglise.

Ainsi en 1973, Jacques Delors, dans un colloque présidé par le Ministre Fontanet et auquel participaient des personnalités de la mouvance démocrate-chrétienne, dénonçait « l'encombrement des connaissances  » et proposait ce que la réforme Haby définira comme « SMIC culturel  » devenu aujourd'hui le « socle commun des connaissances » .

Cet abaissement des niveaux de connaissances annonçait les rapports de l'Union européenne sur la Formation tout au long de la vie qui ont proposé la liquidation des diplômes au profit des « portefeuilles de compétences » qui accompagnent la destruction de toutes les garanties réglementaires conquises par les travailleurs. Ce programme obscurantiste a été formulé par le même Delors en 1977 :

« Il (chaque jeune) pourrait alterner travail et formation, changer d'emploi … Au total, un tel système serait moins coûteux que le non-système actuel, par ses gaspillages de talents, ses indemnités de chômage et autres dépenses sociales. »

Pour s'imposer, un tel programme réactionnaire avait besoin de l'aide de la religion, catholique au premier chef. Le Vatican était d'ailleurs au rendez-vous en organisant en 1972 le Symposium de Louvain sur l'enseignement de l'histoire dans les écoles publiques. La Sacra Congregatio pro Institutione Catholica y affirmait, s'appuyant sur l'analyse de 900 manuels d'histoire utilisés dans les établissements scolaires d'Europe occidentale « qu'il est probablement impossible d'écrire l'histoire sans un certain nombre de convictions religieuses ». Il fallait donc non seulement déstructurer l'enseignement de l'histoire à l'Ecole Publique par la substitution de la thématique à la chronologie mais le dénaturer, en introduisant « l'étude » du fait dit « religieux » qui relève d'une autre logique et constitue une pression sur les consciences.

A ce symposium participaient officiellement Michel François, directeur national de l'Ecole des Chartes et Louis Michel, IGEN (Inspecteur général de l'Education Nationale) d'histoire en France.

Les programmes d'enseignement de l'histoire dans l'Ecole publique seraient-ils donc définis au Vatican ?

Retour du Service public unifié de l'Education nationale ?

De prétendus experts en éducation nous vantent les vertus de l'enseignement catholique le présentant même comme la voie de l'avenir. Le journal La Croix n'a pas manqué le rendez-vous du cinquantenaire de la loi Debré. Dans l'édition du 16 décembre 2009 on peut lire :

« Les établissements privés ont montré qu'ils étaient davantage capables de mener des expériences pédagogiques innovantes, de proposer des projets, d'avoir des modes de management plus efficaces. »

C'est le programme de la privatisation de l'enseignement public sur les bases du privé telle que la prévoyait le projet Savary de « SPULEN » (« Service Public Unifié et Laïc de l'EN ») en 1984 et qu'elle a été déjà traduite dans la loi Jospin de 1989 par l'autonomie des établissements et l'obligation de mettre en place des projets pédagogiques propres.

Cette privatisation en marche de l'Ecole publique laïque trouve aujourd'hui sa traduction accélérée dans les mesures suivantes :

•  La désignation d'établissements privés confessionnels comme centres d'examens du baccalauréat où les enseignants du public – fonctionnaires d'Etat - sont convoqués au mépris de leurs droits et obligations statutaires, en particulier de leur droit à la liberté de conscience.

•  La remise en cause du monopole de l'Etat de la collation des grades que cette pratique signifie et qui s'est traduite dans les accords Kouchner-Vatican de décembre 2008, l'Etat s'engageant à reconnaître les diplômes délivrés dans les universités catholiques.

•  La suppression à la rentrée 2011-12 de 8967 postes dans l'enseignement primaire public (14 367 suppressions pour l'ensemble primaire + secondaire publics). Suppressions fermes et définitives dans le public, mais pas dans le privé puisque le ministre vient de rétablir 200 postes dans l'enseignement primaire privé !

•  La diminution constante de la capacité d'accueil des écoles maternelles, mises en concurrence avec les crèches et les jardins d'accueil payants (tant publics que privés).

•  La loi Carle obligeant les maires à financer la scolarité d'élèves scolarisés dans des écoles privées d'une autre commune.

•  La volonté, dans le cadre de la « réforme territoriale, de dissoudre les syndicats intercommunaux de regroupements pédagogiques (RPI), afin de procéder à des fusions et de faire disparaître les écoles rurales.

•  La tentative de mettre en place des EPEP ( « Etablissements Publics d'Enseignement Primaire » ), gérés par une « communauté éducative » élaborant un « contrat éducatif » propre à chaque établissement.

•  L'extension du « programme pédagogique ECLAIR »  (« Ecole Collège Lycée - programme - Ambition Innovation Réussite») totalement dérogatoire à toute la réglementation de l'Education Nationale et remettant en cause le statut de fonctionnaire notamment par la liberté accordée aux chefs d'établissements de recruter eux-mêmes tous leurs personnels sur « profil » .

•  La diminution drastique, dans l'enseignement professionnel, des heures de cours pratiques et théoriques, la suppression de filières entières, voire même d'établissements; et dans l'enseignement technologique, la suppression définitive des séries industrielles (STI) et de laboratoire (STL).

•  L'autonomie des universités qui livre les établissements à la concurrence et aux fondations privées.

•  La « mastérisation » de la formation des enseignants qui se traduit par la suppression de toute formation professionnelle et qui organise le recours massif à des enseignants hors statuts (CDI, étudiants, etc…).

Et le 16 juin 2011, le premier jour des épreuves du bac, des voix intéressées ont suggéré à nouveau la suppression de ce diplôme, premier grade de l'enseignement supérieur et pivot de tout l'édifice des diplômes que l'Union européenne voudrait liquider.

Nous sommes en situation d'urgence.

Le congrès national de la Libre Pensée lance donc un appel solennel aux citoyens, à tous les républicains, aux partis, syndicats, associations, aux maires, à tous ceux qui sont attachés à la laïcité de l'Ecole et de l'Etat,

Il faut sauver l'Ecole laïque !

Le congrès rappelle que c'est le caractère public, national, universaliste, laïque, de l'école républicaine qui a permis l'accès à la citoyenneté, le recul des particularismes de l'Ancien régime, et la sélection des meilleurs par la promotion de tous. Il dénonce donc la politique de privatisation de l'Ecole impulsée par l'Union européenne et facilitée par les lois de décentralisation, le programme européen de « formation tout au long de la vie » qui met en question la formation initiale et l'accès aux qualifications sur la base de diplômes nationaux remplacés par des brevets de compétence sans valeur réelle. Cette entreprise réactionnaire voue la jeunesse au chômage et à la précarité et menace, en détruisant la transmission de la culture, les bases même de la civilisation.

Il faut sauver les acquis de la Révolution française, de La Commune de Paris de 1871, des lois républicaines de 1881, 1882, 1886, et 1905.

Cela exige :

•  Le respect du serment de Vincennes de combattre pour l'abrogation de la loi Debré

•  L'abrogation de toutes les lois anti-laïques

•  L'extension de la loi de 1905 en Alsace-Moselle et dans les collectivités territoriales d'Outre Mer

•  L'annulation des 14 367 suppressions de postes dans l'enseignement public à la rentrée 2011

•  Le retour au principe républicain : « A école publique fonds publics, à école privée fonds privés ».

•  L'annulation de la décision d'organiser les examens dans les établissements privés et le respect des lois de 1880 et de 1905

•  Pour que la laïcité, la liberté de conscience de tous soient respectées : la religion doit rester hors de l'Ecole.

Unanimité

Texte n° 2 :

Centres d'examens

Le Congrès de la Fédération nationale de la Libre Pensée , tenu à Foix en Ariège du 22 au 24 août 2011 se félicite de l'action menée par un certain nombre de Fédérations sur le plan départemental et académique contre l'utilisation d'établissements privés comme centre d'examens nationaux et en particulier contre la présence d'enseignants du public dans les établissements privés, convoqués comme surveillants ou comme examinateurs.

Le congrès rappelle que la loi du 18 mars 1880 a fondé le monopole de la collation des grades et des diplômes dans le cadre de l'université républicaine. Cette loi prévoit clairement que les examens nationaux doivent être organisés dans les établissements publics et laïques. Il est inadmissible que des établissements privés, à majorité confessionnelle, soient habilités à organiser des sessions d'examens publics sous l'autorité de leurs chefs d'établissement, (très souvent le directeur diocésain) et perçoivent, de ce fait, les indemnités afférentes. Un exemple de plus de détournement de fonds publics !

Tout aussi inadmissible est la participation d'une religieuse à la surveillance du baccalauréat dans un établissement public !

La loi interdit aux établissements confessionnels de délivrer des diplômes et des grades universitaires. Le récent accord diplomatique Vatican/Saint-Siège a tenté d'ouvrir une brèche dans ce monopole en utilisant le processus de Bologne mis en œuvre par l'Union européenne. L'action des laïques, et particulièrement de la Libre Pensée sur le plan juridique, a considérablement réduit les prétentions cléricales. Sur cette question, le Conseil d'Etat avait, à l'époque, colmaté la brèche ouverte.

Le Congrès national de la Libre Pensée rappelle que ce qui fonde le caractère propre des établissements privés, ce n'est pas seulement la présence d'emblèmes religieux, c'est fondamentalement leur caractère confessionnel.

Le retrait temporaire des crucifix lors des examens ne saurait justifier la présence d'enseignants du public dans des locaux qui sont et restent confessionnels.

Le Congrès national de la Libre Pensée mandate la CAN pour engager une campagne publique nationale, avec le relais des fédérations pour que l'organisation des examens publics soit confiée aux seuls établissements publics et hors des locaux de l'enseignement confessionnel.

Le congrès invite l'ensemble des Fédérations départementales à entreprendre ou à renforcer des démarches les plus unitaires possibles pour regrouper largement les laïques afin de multiplier les délégations au niveau des rectorats, pour appuyer les démarches que la CAN entreprendra au niveau du ministère de l'Education nationale.

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Unanimité

Texte n° 3 :

Après les 5 arrêts du Conseil d'Etat

Le congrès constate que, le 19 juillet 2011, le Conseil d'Etat a rendu cinq arrêts constituant un revirement de la jurisprudence administrative relative aux rapports entre l'Etat et les cultes et une atteinte sérieuse aux principes énoncés par l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905.

Il condamne cette évolution qui repose, d'une manière générale, sur un recours inconsidéré à la notion d'intérêt public local et, dans le cas particulier de l'affaire du bail emphytéotique consenti par une commune à une association musulmane, sur un coup de force juridique.

Le congrès donne mandat à la commission administrative nationale de préparer une vaste campagne d'information en direction des citoyens et des élus pour combattre la brèche ainsi ouvert, par laquelle vont s'engouffrer tous les groupes de pressions cléricaux.

Texte n° 4 :

Laïcité et « bioéthique »

Le congrès de Foix de la LP réaffirme son combat pour la liberté de la recherche scientifique, en particulier sur l'embryon humain.

A ce titre, il mandate les instances de la FNLP pour demander une rencontre à chacun des présidents des deux chambres du parlement et ceux des groupes parlementaires.

En effet, la récente révision des lois dites de « bioéthique » a confirmé le blocage de fait des recherches sur l'embryon humain en laissant libre cours aux pressions exercées par le Vatican et la hiérarchie catholique au sein mêmes du parlement.

Le congrès dénonce cette double atteinte à la laïcité et rappelle son exigence :

Il faut lever toutes les interdictions concernant les recherches scientifiques sur l'embryon humain.

Unanimité moins 2 contre (LP 13 : 33 mandats / LP 70 : 21 mandats)