la commission de dépouillement se met en place, on en parle dans la presse LIRE
05 septembre 2006 : la commission de dépouillement se met en place, on en parle dans la presse LIRE
LE DOSSIER DE MARS 2006 : LES INVENTAIRES
.
" Dès la promulgation de la présente loi, il sera procédé, par les agents de l'administration des domaines, à l'inventaire descriptif et estimatif : ;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;
1° Des biens mobiliers et immobiliers desdits établissements ; ;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;
2° Des biens de l'Etat, des départements et des communes dont les mêmes établissements ont la jouissance. Ce double inventaire sera dressé contradictoirement avec les représentants légaux des établissements ecclésiastiques ou ceux dûment appelés par une notification faite en la forme administrative. Les agents chargés de cet inventaire auront le droit de se faire communiquer tous titres et documents utiles à leur opération " ;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;
extrait de la loi de 1905
MODE D'EMPLOI
POUR DRESSER L'INVENTAIRE DES ATTEINTES A LA LOI DE 1905 DE SEPARATION DES EGLISES ET DE L'ETAT.
Cet inventaire qui sera un gros LIVRE NOIR est la tâche qui nous a été proposée à la fin de la manifestation du 10 décembre 2005 à Paris. ;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;
Répertorier, en parcourant le budget de l'Etat, les crédits versés aux clergés catholique, protestant et juif et aux professeurs d'enseignement religieux dans les écoles, collèges et lycées des départements concernés en application du Concordat d'Alsace-Moselle est facile ,il en va de même pour les crédits relevant de l'application de la loi Debré-Guermeur et des accords Lang-Cloupet. ( trouvés sur le site internet Education nationale.com avancés par le "Quid " tirés du budget 2004 ). ;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;
Mais les crédits et subventions proviennent également des Communes, des Conseils généraux et des Conseils régionaux.L'addition est lourde, le montant de ces l crédits et subventions ne se trouve nulle part.La Fédération se charge d'enquêter auprès du Conseil général et du Conseil régional.;
;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;; Nous proposons aux libres penseurs de s'intéresser à ce qui se passe dans leur propre commune. Il y a plusieurs investigations à engager :
- Celle qui regarde les édifices du culte
- Celle qui regarde les écoles privées
- Celle qui regarde les associations dont beaucoup sont confessionnelles.
Il faut évidemment se rendre à la Mairie
et demander communication des procès-verbaux du Conseil municipal
Il faut chercher dans le projet de budget 2006 et ce sera le plus simple dans celui de 2005, car il sera possible de suivre les délibérations successives du Conseil municipal de toute l'année 2005.
Il existe- il faut les demander - des récapitulatifs ou tables des matières qui devraient réalisées actuellement pour l'année 2005 et qui permettent d'aller plus vite dans les recherches.
EDIFICE DES CULTES: La loi de 1905 à mis l'entretien des édifices du culte inscrits à l'inventaire, c'est à dire construits avant 1905, à la charge des Communes. Comme les lecteurs de l'An II le savent, la loi du 25 décembre 1942 de Pétain a modifié l'aticle 19 de la loi, autorisant ( ce n'est donc pas obligatoire ! ) les subventions aux associations cultuelles pour les réparations de tous les édifices du culte. Il faut donc rechercher non seulement les dépenses légales d'entretien et réparation "du clos et du couvert", en essayant de voir dans quelle mesure il n'y a pas d'abus (la restauration de l'électricité est l'égale , pas l'installation de sonorisations, ou le changement de la chaudière et le coût du chauffage ), mais aussi les subventions autorisées ou non. En effet si la III ème et la IV ème Républiques étaient strictes , on n'en est plus sous la Vème, en raison de la collusion des notables avec un clergé de plus en plus exigeant. Les préfets ferment les yeux.Les paroisses en sont à faire payer, sous des habillements culturels et patrimoniaux, des aménagements intérieurs, les réparations de leurs orgues, de leurs bannières.... à demander des ascenseurs d'accès etc... IL FAUT RELEVER TOUTES LES DEPENSES. |
SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS CONFESSIONNELLES Il y a les associations caritatives, les associations d'aide scolaire, de jeunesse (scouts de France ) etc etc. Les municipalités de quelque importance versent des dizaines, des centaines de subventions. Ce qui nous intéresse , ce sont les associations confessionnelles qui , d'ailleurs, se dissimulent souvent sous des noms qui ne laissent pas transparaître leur dépendance ; mais les délibérations peuvent contenir des informations éclairantes. Il faut prendre le temps de les lire.relevons le maximum de ces subventions et leur destination. Prenons garde à étudier les subventions allant aux "bonnes oeuvres" appelées associations caritatives depuis que le terme de charité n'est plus présentable. Leur ensemble aidera à dresser un tableau éloquent des résultats de la bataille tenace et sournoise conduite par l'Eglise catholique en France pour tenter de réoccuper, à mesure que les gouvernements successifs détruisent les conquêtes sociales, sa place d'avant la Révolution de 1789 et la laïcisation de la République. |
ECOLES CONFESSIONNELLES ET PRIVEES : La loi Debré_Guermeur met à la charge des communes le "forfait d'externat". Le coût moyen d'un élève du public, pour la commune,est appliqué aux élèves des écoles privées, la subventionn globale étant versée aux organismes diocésains de gestion.OGC. Attention: les dépenses communales extrascolaires et celles regardant les écoles maternelles( enseignement non obligatoire ) ne devraient pas être prises en charge pour l'enseignement privé. Exemple : le conseil municipal de Pomeys -69590 a voté "un acompte de 800 euros pour les charges de fonctionnement de l'école privée pour l'année 2005-2006" ce qui est strictement légal et "a décidé d'accorder la gratuité des fournitures scolaires à tous les enfants des écoles de Pomeys sur la base de 50 euros par élève" donc aux enfants du privé comme ceux du public. Que dit la loi : C'est à moitié légal: la fourniture des manuels- ce qui est très restrictif par rapport à la formule "fournitures scolaires"-n'incombe pas aux collectivités publiques sous réserve de l'application des dispositionsd de la loi du 31/12/59 (loi Debré) prévoyant que les communes peuvent (ce n'est pas obligé ) faire bénéficier tout enfant sans considération de l'établissement qu'il fréquente de mesures à caractère social.Cette dernière mesure est extensible. RELEVONS LE MONTANT DES SUBVENTIONS. La loi Goblet de 1886 interdit toujours aux communes de payer la construction ou même les réparations des bâtiments des écoles privées. En 1994, Michel Noir,au moment où il pouvait croire que le vote de la loi Bourg-Broc - qui allait finalement être annulée par le Conseil d'Etat - avait levé cette interdiction, avait laissé échapper cette réflexion dans la presse qu'enfin il n'aurait plus besoin d'avoir recours à des " contorsions juridiques " pour ces aides finançières. Quelles "contorsions"?Il n'a jamais répondu à nos questions. Essayons de percer ces mystères : SCRUTONS LES REGISTRES AU CHAPITRE DES "TRAVAUX "
|
Parlons argent : dans le projet de loi de finances pour 2002, rapporté par M. Dosière, au Tome IV (Intérieur et décentralisation, Administration générale et collectivités locales) on découvre que, pour ne parler que du catholicisme, on compte, pour l'Alsace-Moselle, 175 paroisses curiales et 1210 paroisses succursales et on découvre que les crédits alloués aux différents cultes pour l'an 2002 se répartissent comme suit : - pour le culte catholique : de 2 évêques, 2 évêques coadjuteurs, 11 chanoines, 4 vicaires généraux, 163 curés, 597 desservants, 308 vicaires et 4 prêtres étrangers (aumôniers affectés au service des populations étrangères) Un exemple de classement indiciaire des ministres du culte : - curé du culte catholique : Indice : 297-513 (A titre de comparaison, la grille indiciaire d'un professeur certifié [titulaire du CAPES] de l'enseignement secondaire s'étend de 345 à 656. Exemple de rémunération : un professeur à l'indice 494 perçoit un traitement net de 1 718,58 Euros ou 11 273,17 F)
sources : http://lekiosque.lautre.net/article.php3?id_article=73 |